(196) L'industrie de l'Union est implantée dans 14 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède) et employait directement près de 20 000 salariés dans l'activité associée aux tôles fortes au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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