Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(20) Le 7 mars 2016, la Commission a mis à disposition des parties intéressées une note expliquant les raisons ayant conduit à la modification de l'échantillon et dressant la liste des sociétés incluses dans l'échantillon révisé. Aucune partie intéressée n'a formulé d'observations sur l'échantillon final.

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