(202) Comme indiqué au considérant 22, six importateurs ont coopéré à l'enquête et trois ont été retenus dans l'échantillon. L'un des importateurs retenus dans l'échantillon est favorable à l'institution de ces mesures, contrairement aux deux autres qui s'y opposent. Les trois autres importateurs non retenus dans l'échantillon n'ont pas donné leur avis.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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