Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(203) L'enquête a montré qu'une augmentation des prix découlant de l'institution de mesures n'aurait pas une incidence directe sur ces importateurs indépendants. Les tôles fortes représentent 20 %, ou moins, de leur activité.

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