(204) En outre, la plupart des importateurs s'approvisionnent auprès de nombreuses sources, y compris l'industrie de l'Union. Rien n'indique que les importateurs ne seraient pas en mesure de continuer à livrer leurs clients si des mesures étaient instituées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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