(205) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut à titre provisoire que l'institution de mesures n'aura pas d'effets négatifs importants sur l'intérêt des importateurs de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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