(206) Les principales industries utilisatrices des tôles fortes sont celles liées à la fabrication des équipements de construction, d'extraction minière et d'exploitation forestière, des appareils à pression, des oléoducs et des gazoducs, ainsi que la construction navale et la construction de ponts et de bâtiments.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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