Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →
(207) Sept utilisateurs et trois opérateurs commerciaux/centres de service acier ont répondu au questionnaire adressé aux utilisateurs. Quatre de ces réponses étaient toutefois très incomplètes et deux des utilisateurs seulement s'opposaient à l'institution de mesures. La Commission ne saurait dès lors considérer que ces observations sont représentatives, pour les raisons suivantes:
— elles représentent seulement 0,3 % de la consommation de l'Union,
— les deux utilisateurs opposés à l'institution des mesures n'importent rien depuis la RPC, ils seraient donc tout au plus touchés indirectement par ces mesures.
Aller plus loin
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