(208) La Commission note en outre que les droits devraient contribuer à la sécurité continue de l'approvisionnement sur le marché de l'Union. Sans droits, certains producteurs de l'Union pourraient devoir cesser ou réduire leurs activités de production, ce qui laisserait les utilisateurs de l'Union avec des sources d'approvisionnement limitées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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