(212) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut à titre provisoire que l'institution de mesures contribuerait au rétablissement de l'industrie de l'Union et rendrait possible des investissements accrus visant à mieux équiper les producteurs de tôles fortes dans l'Union afin qu'ils puissent faire face à l'avenir et renforcer leur compétitivité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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