(213) L'industrie de l'Union a déjà fait l'objet d'une restructuration importante dans un passé récent. Sans droits, d'autres producteurs de tôles fortes dans l'Union pourraient devoir cesser ou réduire leurs activités associées aux tôles fortes, licencier des centaines de salariés et laisser de nombreux utilisateurs de l'Union avec des sources d'approvisionnement limitées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.