(214) L'incidence des mesures sur les quelques autres parties de l'Union qui se sont manifestées ne peut être considérée comme importante. Rien dans le dossier n'indique que l'incidence potentielle sur des parties prenantes autres que celles qui se sont manifestées puisse peser plus lourd que l'effet positif des mesures sur l'industrie de l'Union. Les utilisateurs finaux et les consommateurs devraient bénéficier d'un marché compétitif équitable, y compris d'une source locale d'approvisionnement pleinement en mesure de répondre à leurs besoins et à leurs demandes. Le prix restera un déterminant essentiel, mais sur une base équitable.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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