(219) Pour établir le bénéfice qui pourrait être raisonnablement atteint dans des conditions normales de concurrence, la Commission a demandé aux producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon de fournir des données sur la rentabilité pour le produit similaire, vendu sur le marché de l'Union de 2006 à la période d'enquête. La Commission a reçu les données demandées et les a dûment vérifiées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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