Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(221) Durant l'année précédente, 2011, l'industrie de l'Union a affiché une marge bénéficiaire de 7,9 %, un pourcentage supérieur aux marges bénéficiaires de 2009 et 2010 — les années où la crise financière a frappé le plus durement —, mais inférieur aux marges bénéficiaires de 2006 à 2008, avant la crise financière. En outre, il s'agit des données raisonnables disponibles les plus récentes pour des années au cours desquelles les importations chinoises dans l'Union ne représentaient pas encore des volumes importants. Par conséquent, la Commission considère que cette marge bénéficiaire est celle qui pourrait être raisonnablement atteinte dans des conditions normales de concurrence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).