(25) Sept producteurs-exportateurs chinois ont indiqué qu'ils souhaitaient demander un examen individuel au titre de l'article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Toutefois, aucun d'entre eux n'a répondu au questionnaire et, par conséquent, aucune demande d'examen individuel n'a été reçue.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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