(26) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Des réponses au questionnaire ont été reçues de trois producteurs de l'Union, de six importateurs indépendants, de dix utilisateurs, d'un groupe de centres de service acier, de trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon et de deux producteurs dans des pays analogues différents.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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