Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(27) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Des visites de vérification effectuées en application de l'article 16 du règlement de base ont été menées dans les locaux des parties suivantes:

— association:

— Eurofer, Bruxelles, Belgique;

— producteurs de l'Union:

— Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke, Dillingen, Allemagne,

— Ilsenburger Grobblech GmbH, Ilsenburg, Allemagne,

— Tata Steel UK Ltd, Scunthorpe, Royaume-Uni;

— producteurs-exportateurs chinois:

— Nanjing Iron and Steel Co., Ltd.,

— Minmetals Yingkou Medium Plate Co., Ltd,

— Wuyang Iron and Steel Co., Ltd and Wuyang New Heavy & Wide Steel Plate Co., Ltd;

— producteur dans le pays analogue:

— Bluescope Steel Australia, Port Kembla, Australie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).