Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(34) Une partie intéressée a fait valoir que la définition du produit était trop large. Elle précise que la définition devrait se limiter aux «tôles fortes de base» et exclure les «tôles fortes spéciales». À l'appui de sa déclaration, elle invoque essentiellement deux arguments.

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