(35) Premièrement, elle affirme que les informations contenues dans la plainte portent principalement sur les «tôles fortes de base», qui représentent la majorité des exportations depuis la RPC. Deuxièmement, elle fait valoir que la définition du produit est plus large que la définition du produit similaire énoncée à l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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