(37) Deuxièmement, l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base dispose que le produit similaire doit être identique ou ressembler étroitement au produit considéré. Cette disposition ne renvoie toutefois pas à la définition du produit considéré en soi. Les différents types de produit considéré doivent simplement présenter les mêmes caractéristiques de base, ce qui est le cas, ainsi qu'il est décrit au considérant 32.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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