Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(38) Les critères qui différencieraient les «tôles fortes spéciales» des tôles fortes de base sont la composition chimique, la composition mécanique/technologique, les conditions de livraison, l'épaisseur, ainsi que la certification et le contrôle pour la construction navale.

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