(45) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle envisageait de choisir les États-Unis d'Amérique comme pays analogue et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations. Aucune observation n'a été reçue.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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