(46) Des questionnaires ont été envoyés à tous les producteurs connus de tôles fortes dans les pays cités au considérant 8 et deux réponses ont été reçues: l'une d'un producteur australien, l'autre d'un producteur aux États-Unis d'Amérique.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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