(48) Dans sa réponse au questionnaire, le producteur américain a informé la Commission que le droit de douane normal appliqué par les États-Unis à l'importation de tôles fortes était nul. Des droits antidumping s'appliquent aux importations en provenance de la RPC, des droits auxquels s'ajoutent des droits antisubvention dans le cas des importations en provenance de l'Inde, d'Indonésie et de la République de Corée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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