Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(50) La réponse du producteur australien contenait des éléments faisant état d'une production et de ventes sur le marché intérieur australien et indiquait qu'il s'agissait du seul producteur en Australie. Les importations en Australie représentent néanmoins une part de marché de 35 %. Des droits antidumping s'appliquent aux importations en provenance de la RPC, d'Indonésie, du Japon, de la République de Corée et de Taïwan, mais ils sont bas et, pour certaines sociétés, nuls.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).