(60) La Commission a établi que certains types de produit étaient représentatifs selon ce critère, mais que d'autres ne l'étaient pas, soit en raison des faibles quantités concernées, soit parce que le type de produit exporté n'était pas vendu sur le marché intérieur par le producteur du pays analogue.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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