(66) Pour chaque type de produit non vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur, la valeur normale a été construite en ajoutant au coût de production moyen les montants moyens des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que des bénéfices dégagés au cours d'opérations commerciales normales sur le marché intérieur pour chacun de ces types de produit.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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