(69) Le prix à l'exportation a été vérifié pour chaque producteur-exportateur retenu dans l'échantillon lors de la visite de vérification. Lorsque l'exportation vers l'Union s'est faite auprès du premier acheteur indépendant, directement ou par l'intermédiaire d'une société commerciale liée, le prix à l'exportation a été le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l'exportation vers l'Union, conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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