(70) L'un des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon exportait des tôles fortes par l'intermédiaire d'un importateur lié dans l'Union. Le prix à l'exportation pour ces ventes a été construit conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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