Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(76) Pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l'échantillon, la Commission a calculé la marge de dumping moyenne pondérée des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, conformément à l'article 9, paragraphe 6, du règlement de base.

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