Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(78) Pour tous les autres producteurs-exportateurs chinois, la Commission a établi la marge de dumping sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.

Aller plus loin

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