Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(79) La Commission a d'abord déterminé le degré de coopération des producteurs-exportateurs chinois. Le degré de coopération repose sur le volume des exportations vers l'Union des producteurs-exportateurs ayant coopéré, exprimé en pourcentage du volume total des exportations de la Chine vers l'Union, tel qu'il figure dans les statistiques d'Eurostat concernant les importations.

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