(8) La Commission a également informé des producteurs dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en Australie, au Brésil, au Canada, en République de Corée, aux États-Unis d'Amérique, en Inde, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Russie et en Ukraine de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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