Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(83) Vingt-six d'entre eux ont coopéré à l'exercice d'échantillonnage. Ces producteurs de l'Union ayant coopéré représentent environ 94 % de la production totale et des ventes totales du produit similaire de l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête.

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