(84) La production de l'Union totale du produit similaire au cours de la période d'enquête est d'environ 10,3 millions de tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s'est basée sur toutes les informations disponibles concernant l'industrie de l'Union, telles que les informations fournies dans la plainte, dans les réponses au questionnaire vérifiées données par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et dans les observations vérifiées d'Eurofer.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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