(85) Comme indiqué au considérant 1, trois producteurs de l'Union ont été inclus dans l'échantillon; ils représentent environ 28,5 % des ventes totales de l'industrie de l'Union et du volume total de la production de l'Union du produit similaire au cours de la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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