(89) L'usage captif des producteurs de l'Union est insignifiant: il représente moins de 0,5 % de la consommation de l'Union au cours de la période considérée. Les indicateurs de préjudice font dès lors l'objet d'une évaluation pour l'ensemble du marché de l'Union, y compris les quantités utilisées de façon captive par les producteurs de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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