(90) La Commission a établi le volume des importations sur la base des données d'Eurostat. La part de marché des importations a ensuite été calculée en comparant les volumes d'importation à la consommation de l'Union telle qu'indiquée au tableau 3 du considérant 87.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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