Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →
(97) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête en comparant:
1. les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, des trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine et
2. les prix moyens pondérés correspondants au niveau CAF frontière de l'Union, par type de produit, des importations en provenance des trois producteurs chinois retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, établis sur une base CAF, et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.
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