Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(99) Eu égard à ce qui précède, il a été constaté que les prix des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC étaient inférieurs de 29 % en moyenne aux prix de l'industrie de l'Union.

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