(1) Le 4 janvier 2016, l'Association européenne de la sidérurgie («Eurofer» ou le «plaignant») a déposé une plainte au nom de producteurs représentant plus de 90 % de la production totale dans l'Union de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés. La plainte contenait suffisamment d'éléments prouvant l'existence d'un dumping et d'une menace de préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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