(108) Parmi les producteurs retenus dans l'échantillon, certains ont cédé ou livré des produits plats laminés à chaud en acier, en acier non allié ou en autres aciers alliés destinés à la consommation captive au prix de cession, pour un traitement en aval, en instaurant différentes politiques tarifaires (coût, coût majoré, prix du marché). Par conséquent, il ne peut être tiré aucune conclusion significative de l'évolution des prix de l'usage captif.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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