(121) Comme l'indiquent les termes «tels que» de l'article 3, paragraphe 9, deuxième alinéa, en plus de ces quatre facteurs, d'autres facteurs peuvent être analysés pour déterminer s'il existe une menace de préjudice. La Commission a par ailleurs examiné d'autres facteurs tels que la rentabilité et les commandes passées, pour lesquelles des données existent concernant la période d'enquête et la période postérieure à celle-ci.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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