Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(122) S'agissant de la période considérée, la Commission a réexaminé les données recueillies pour la période 2012-2015 afin de comprendre la situation actuelle de l'industrie de l'Union et d'être en mesure de déterminer si l'industrie de l'Union est exposée à une menace de préjudice. La Commission a ensuite procédé à une analyse prospective pour tous les facteurs. En outre, elle a pu recueillir des données sur les importations faisant l'objet d'un dumping, la capacité chinoise et les prix à l'importation pour la période comprise entre janvier et juin 2016, afin de confirmer ou d'infirmer les prévisions, ainsi que requis par la Cour. Concernant la rentabilité et les prises de commandes, aucune donnée complète n'est disponible pour la période janvier -juin 2016, et l'on ne dispose que de données partielles pour la période s'achevant en mars 2016. Concernant le niveau des stocks, aucune donnée complète n'a pu être collectée pour la période s'achevant fin de juin 2016, en particulier pour l'industrie de l'Union. Quoi qu'il en soit, ces données seront mises à jour après la publication du présent règlement et, si possible, d'autres facteurs seront analysés. À ce stade, les données relatives à la rentabilité, aux prises de commandes et au niveau des stocks sont les données disponibles les plus fiables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).