Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(13) Toutefois, même si la Commission les a contactés pour recueillir des informations pertinentes, aucun des importateurs indépendants n'a fourni de réponse complète au questionnaire d'enquête.

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