(130) Enfin, la Commission a analysé les promesses et les engagements des autorités chinoises, comme indiqué au considérant 128. En dépit des annonces faites début 2016, aucune mesure concrète n'a été prise.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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