(137) L'accès à certains marchés d'exportation (majeurs) est de plus en plus difficile pour les producteurs-exportateurs chinois en raison de la mise en place de mesures de défense commerciale (comme aux États-Unis, en Malaisie, en Inde et au Mexique) et/ou du lancement d'enquêtes (comme en Thaïlande) ou encore de l'augmentation des droits de douane (Afrique du Sud).
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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