Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(154) Pour la période postérieure à la période d'enquête, les chiffres relatifs à la rentabilité de l'ensemble de l'industrie de l'Union n'étaient pas encore disponibles. Les chiffres relatifs à la rentabilité ont néanmoins été recueillis pour les plaignants: ils représentent environ 90 % de la production totale de l'industrie de l'Union, comme mentionné au considérant 62. Ces données seront mises à jour après la publication du présent règlement et, si possible, d'autres facteurs seront analysés. À ce stade de l'enquête, les données relatives à la rentabilité et aux prises de commandes sont les données disponibles les plus fiables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).