(16) Un producteur-exportateur, Jiangsu Tiangong Tools Company Limited («Tiangong Tools»), a affirmé qu'il devait être inclus dans l'échantillon car, contrairement aux producteurs-exportateurs sélectionnés, il produit de l'acier à outils et de l'acier à coupe rapide. Il a fait valoir que si son produit était considéré comme un produit concerné, l'échantillon devait être plus représentatif et donc l'inclure.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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