(17) Cette demande a été rejetée. Tiangong Tools n'a exporté que de petites quantités d'un type de produit particulier vers l'Union. Par conséquent, l'inclusion de ce producteur-exportateur dans l'échantillon n'en aurait pas accru la représentativité. La Commission a examiné la question de la représentativité plus en détail à la lumière de la gamme de production.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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